Projet de loi «consommation» : tableau des amendements examinés en Commission

Le projet de loi « consommation » de Frédéric Lefebvre visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs, présenté le 1er juin en Conseil des Ministres, a été examiné la semaine dernière par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
 
La FEVAD suit ce dossier avec la plus grande attention, compte tenu des conséquences économiques très significatives qui pourraient résulter de certaines dispositions du texte. La FEVAD est déjà intervenue à plusieurs reprises sur le projet de loi et sur la plupart des amendements déposés à la veille de son examen en Commission des affaires économiques.

Aussi, afin de vous permettre de suivre l’évolution de ce nouveau texte législatif, la FEVAD vous propose un point complet sur les amendements discutés en Commission. La FEVAD reste naturellement mobilisée sur ce projet de loi, dont l’examen en séance à l’Assemblée nationale, est prévu fin septembre.

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