Commission régulation FEVAD du 05-03-24
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 :
Environnement
Mission d’évaluation de la loi AGEC
Point sur les textes européens
CSRD : évolution des seuils
PPL...
La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
UNION EUROPEENNE
CODES, CHARTES & GUIDES
La Gen Z stimule l’innovation dans l’e-commerce en France
Communiqué de presse
Paris, le 21 septembre 2023
La Gen Z stimule l’innovation dans l’e-commerce en France
La 7ème édition...
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est un dispositif de médiation référencé par les pouvoirs publics français et européens. Il permet aux consommateurs et aux entreprises adhérentes de résoudre à l’amiable leurs litiges.
Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement
La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...
La Fevad est partenaire de la première Chaire en droit de...
La Chaire « Droit de la consommation – Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux » de CY Cergy Paris Université vient de voir le jour. La Fevad fait...
DOSSIERS JURIDIQUES
