Paiement en ligne et authentification forte : l’approche par les risques réintroduite … sous condition !

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L’EBA vient de publier une nouvelle version du projet de RTS (Regulary Technical Standards) qui précise les exigences relatives à l’authentification forte du client lors des paiements en ligne (Article 97 de la DSP2).

S’il réintroduit en théorie la notion d’approche par les risques demandée par toute la profession, ce texte reste en pratique extrêmement restrictif et le choix de l’authentification n’appartient plus au marchand !

Les principales innovations de ce texte en ce qui concerne les paiements en ligne sont :

  • Analyse par les risques réintroduite mais plus au niveau du marchand ! Ce sont aux banques acquéreurs (celle du marchand) et émetteurs (celle du client) qu’il appartiendra d’apprécier le risque d’une transaction et de déclencher ou pas (sous réserve de conditions extrêmement restreintes) une authentification forte du possesseur de la carte.
  • Possibilité pour les transactions inférieures à 30 € (au lieu de 10 dans le texte précédent) de bénéficier d’une exemption d’authentification.

Le texte de ce RTS va maintenant être présenté à la Commission qui devrait adopter la version définitive avant l’été. Ce qui nous conduirait au calendrier suivant :

  • Directive > dite d’harmonisation maximum > pas beaucoup de latitude donc dans la rédaction de la transposition qui est en cours > applicable le 13/01/2018
  • RTS > Application différée > Soumis à la commission fin février > + 3 mois environ pour qu’il soit adopté > + 18 mois pour application > soit texte effectif environ début 2019
    Une clause de réexamen 18 mois après la date d’application du RTS serait prévue afin de s’assurer que la nature et les modalités d’application des exemptions sont pertinentes.

La prochaine Commission Paiement / monétique / Fraude de la Fevad se réunira le mardi 14 mars de 10h à 12h, dans les locaux de la Fevad, pour une première analyse de ce texte.

Contact : Bertrand Pineau (bpineau@fevad.com)

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