Message illisible : voir aussi http://www.fevad.com/nl/nl_juin2008atelier1.htm
 

19 juin 2008
Flash d'information de la Fevad
assises
 

Le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric BESSON, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, le soin de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique.

Des "Assises du Numérique" ont ainsi été lancées le 29 mai dernier, dans lesquelles la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance a décidé de prendre pleinement part, en tant qu'organisation représentative des acteurs du e-commerce.

Ainsi, le 11 juin dernier a été signée une charte des sites comparateurs sous l'égide de la Fevad et du Secrétariat d'Etat à l'Economie numérique.

Dans le cadre des assises, la FEVAD a également décidé d'organiser en partenariat avec le secrétariat d'Etat deux ateliers destinés à alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur le développement de l'économie numérique :

  • Atelier 1 le 27 juin : "Moderniser la régulation du commerce électronique au service de la confiance dans l'économie numérique"

    sous le haut patronage d'Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique.
  • Atelier 2 le 1er juillet : "Développer le commerce électronique au service de l'économie, de l'emploi, et de la concurrence"

    sous le haut patronage d'Hérvé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

    > Programme détaillé à venir

Nous sommes très heureux de vous proposer d'y assister.

puce Inscriptions obligatoires, places limitées !

 
 


En pratique ...

puce Inscriptions obligatoires,
places limitées !

Ces ateliers se dérouleront :

> le 27 juin,
à l'Assemblée nationale
126, rue de l’Université de 9 à 13 h

> le 1er juillet
au Ministère de l’économie
126, rue de Bercy de 9 à 13 h

cale

assises
 

Le programme

ATELIER 1

27 JUIN 2008

> Lieu

Assemblée nationale
126, rue de l’Université
9.00 – 13.00

 

marianne

 

Moderniser la régulation du commerce électronique
au service de la confiance dans l’économie numérique

Ouverture

François MOMBOISSE, Président de la Fevad

Première table ronde
La protection des données :
un enjeu partagé entre e-clients et e-commerçants

Animation : Marc LOLIVIER

1- Le commerce électronique peut-il se passer de données ?
Thibaut MUNIER
, Directeur Général, Millemercis.

2- Les droits et garanties du cyber-acheteur vis-à-vis de ses données.
Sophie NERBONNE
, Directeur adjoint à la direction des affaires juridiques, CNIL

3- La Loi à l’épreuve des faits : le point de vue des professionnels.
Etienne DROUARD
, Avocat, Morgan Lewis

4- Lutte anti-spam : où en est-on ?
Francis BOUVIER, Chef de projet, Signal Spam


Deuxième table ronde
Le droit de la consommation est-il adapté au développement du commerce électronique ?

Animation : Marc LOLIVIER

1 - Les Français et le e-commerce : ce que cela a changé dans nos habitudes de consommation.
Benoît CASSAIGNE, Directeur des mesures d'audience, Médiamétrie.

2 - Réclamations et infractions dans le e-commerce : bilan et mise en perspective.
Un représentant de la DGCCRF

3 - L’e-consommateur est-il plus vulnérable ?
Frédérique PFRUNDER, CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)

4 - Protection du consommateur et réalité économique : trouver le point d’équilibre.
Patrick JACQUEMIN
, Directeur général, RueDuCommerce

5 - La loi peut-elle tout régler ? Les Chartes de déontologie, nouveaux outils de régulation.
Benoit TABAKA, Directeur juridique, Priceminister,
chargé d'enseignement à l'Université Paris V et Montpelier

Clôture

Eric Besson, (sous réserve)

ins


 

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