Moderniser la régulation du commerce électronique
au service de la confiance dans l’économie numérique
Ouverture
François MOMBOISSE, Président de la Fevad
Première table ronde
La protection des données :
un enjeu partagé entre e-clients et e-commerçants
Animation : Marc LOLIVIER
1- Le commerce électronique peut-il se passer de données ?
Thibaut MUNIER, Directeur Général, Millemercis.
2- Les droits et garanties du cyber-acheteur vis-à-vis de ses données.
Sophie NERBONNE, Directeur adjoint à la direction des affaires juridiques, CNIL
3- La Loi à l’épreuve des faits : le point de vue des professionnels.
Etienne DROUARD, Avocat, Morgan Lewis
4- Lutte anti-spam : où en est-on ?
Francis BOUVIER, Chef de projet, Signal Spam
Deuxième table ronde
Le droit de la consommation est-il adapté au développement du commerce électronique ?
Animation : Marc LOLIVIER
1 - Les Français et le e-commerce : ce que cela a changé dans nos habitudes de consommation.
Benoît CASSAIGNE, Directeur des mesures d'audience, Médiamétrie.
2 - Réclamations et infractions dans le e-commerce : bilan et mise en perspective.
Un représentant de la DGCCRF
3 - L’e-consommateur est-il plus vulnérable ?
Frédérique PFRUNDER, CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)
4 - Protection du consommateur et réalité économique : trouver le point d’équilibre.
Patrick JACQUEMIN, Directeur général, RueDuCommerce
5 - La loi peut-elle tout régler ? Les Chartes de déontologie, nouveaux outils de régulation.
Benoit TABAKA, Directeur juridique, Priceminister,
chargé d'enseignement à l'Université Paris V et Montpelier
Clôture
Eric Besson, (sous réserve)
