L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »

Le 10 janvier 2017

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Alors que les contrôles sur les cookies s’intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative permettra de clarifier les nombreuses zones d’incertitudes qui entourent la réglementation  actuelle…

Suite à l’adoption du Règlement européen sur la protection des données (RUE 2016/679) du 27 avril 2016, la Commission a souhaité mettre à jour la Directive E-Privacy relative à la vie privée dans le secteur des communications électroniques, afin d’avoir un nouveau cadre global adapté aux transformations numériques.

Dans ce texte, figurent des dispositions importantes telles que l’encadrement des cookies, de la prospection commerciale en ligne et du télémarketing. De nouveaux thèmes seront traités par la révision, telle que la géolocalisation, le statut des nouveaux opérateurs de télécommunications.

Ainsi cette révision sera fondamentale pour l’ensemble des activités digitales.

Un avant-projet de la Commission a fuité le 12 décembre dernier sous forme d’un Règlement, mais ce texte n’est pas le projet définitif, qui est a priori attendu pour le 11 janvier 2017.

Le choix du Règlement semble toutefois confirmé, ce qui permettra d’avoir un cadre harmonisé sur l’ensemble des territoires des Etats-membres de l’Union européenne.

Le Parlement européen et le Conseil se saisiront ensuite du texte pour un examen en 1ère lecture en 2017.

La Fevad via E-commerce Europe et la FEDMA suivra au plus près les travaux.

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