11/12/08 - La Fevad soutient le régime de l’auto-entrepreneur

La Fevad signe à Bercy avec M. Hervé Novelli un accord pour promouvoir le régime de l’auto-entrepreneur.


 

 

Paris, le 11 décembre 2008

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE


 

SIGNATURE D’UN ACCORD DE PARTENARIAT POUR
LA PROMOTION DU STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR
EN DIRECTION DES FUTURS ENTREPRENAUTES



La Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance) se félicite de la signature hier à Bercy avec M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, d’un accord de partenariat avec les plateformes de commerce entre internautes membres de la Fevad (2xmoinscher, Alapage, Amazon, eBay et PriceMinister) pour promouvoir le régime de l’auto-entrepreneur.

La Fevad considère que ce nouveau régime, qui permettra, à partir du 1er janvier, à tous les Français qui le souhaitent de créer de façon simple et rapide leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, répondra utilement aux attentes des futurs auto-entreprenautes et notamment à ceux qui utilisent les plateformes de commerce entre internautes. La Fevad rappelle que 49% des internautes ont déjà acheté ou vendu entre particuliers. 47% d’entre eux étant acheteurs et 33% étant vendeurs (Source : 4ème Baromètre fevad/Médiamétrie//NetRatings-Juin 2008)

Les plateformes de commerce entre internautes, en signant le protocole d’accord, se sont engagées à contribuer à la diffusion de l’information sur l’existence du nouveau régime et sur les conditions de son application auprès des internautes visitant leurs plateformes. Ce relais d’information pourra se faire par tout moyen approprié tel que par exemple : espace d’information dédié sur le site, lettres d’information, mise en place d’une bannière, lien vers le site www.lautoentrepreneur.fr, participation aux actions de communication mises en place par le Ministère, formation des conseillers au régime de l’auto-entrepreneur.

Cet accord s’inscrit dans le processus de dialogue engagé entre les plateformes membres de la Fevad et le Ministère du Commerce dans le cadre de la Charte de Confiance des plateformes de vente entre internautes signée en juin 2006 sous l’égide de la Fevad en faveur de la transparence et de l’information sur internet.

A propos de la FEVAD :
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance, créée en 1957, fédère aujourd'hui près de 400 entreprises et près de 700 sites internet parmi lesquels les 15 sites de e-commerce français les plus visités (Source : classement d’audience Médiamétrie//NetRatings). Elle est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d'agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.


Contact Presse : Nathalie Laîné - Responsable Communication
01 42 56 54 59 - nlaine@fevad.com

 


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