Depuis plus de 40 ans, le Code a connu plusieurs enrichissements pour s'adapter aux nouvelles réalités de la vente par correspondance et à distance, prenant en compte les profondes modifications intervenues dans les techniques de communication, de transmission des offres ainsi que les nouvelles orientations des entreprises pour le traitement des commandes.

L'énoncé de ces différentes règles est l'objet du présent Code Professionnel.

Les entreprises adhérentes à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance s'engagent à respecter les principes généraux et les règles spécifiques de ce mode de distribution, tant dans l'esprit que dans la lettre.

L'emblème apposé sur leurs offres et divers documents de vente est la garantie de cet engagement.

Cet emblème garantit notre adhésion à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et à ses codes de déontologie fondés sur le respect du client.

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