Mensuel

Le mensuel de la Fevad est destiné aux adhérents. Ils couvre l'actualité juridique, réglementaire, postale, économique de la profession. Vous trouverez ici les principaux articles de l'édition papier que vous pouvez télécharger ici.



Position FEVAD sur le projet de transposition du "Paquet Télécom"

Observations de la FEVAD sur le projet de transposition en droit français du « PAQUET TELECOM »

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Bilan e-commerce au 1er trimestre 2010

A l'occasion d'une conférence de presse, le 10 mai dernier, la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance a publié, entre autre, le bilan e-commerce au T1 2010

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Séminaire PubliNews : le paiement sur internet à l'heure de 3Dsecure

La Fevad intervenait le 16 février dernier à l'occasion d'un séminaire consacré aux paiements sur internet

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Proposition de loi relatif au droit à la vie privée à l'heure du numérique

L'examen de ce texte par la Commission des Lois du Sénat s'est tenu le 24 février 2010. La Fevad est intervenue et a soutenu un certain nombre d'amendements.

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Position UFMD sur le projet de loi "Vie privée / Droit à l'oubli"

La présente note a pour objet d’attirer l’attention sur certaines dispositions de la proposition de loi qui suscitent de très réelles inquiétudes chez les professionnels du secteur

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Proposition de loi Vente à distance

Le 20 janvier 2010, l'Assemblée Nationale a voté en 1ère lecture une proposition de loi sur la VAD : décryptage de ce nouveau texte suivi de près par la Fevad

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ACTUALITÉS

Label sites comparateurs

Un an après son lancement, ce label s’étend à de nouveaux sites comparateurs.
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AGENDA

Conseil d'Administration
28/09/2010

Déjeuner du Conseil
 

Partenariat Fevad


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ETUDES et CHIFFRES

Présentation des principaux résultats 2010 du baromètre multicanal sur "Les habitudes de consommation des internautes"
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PUBLICATIONS

Le point complet sur les activités de l'année, l'évolution du secteur, les actions menées, les projets en cours.
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médiateur du crédit

DOCUMENTATION

Le point complet sur les activités de l'année, l'évolution du secteur, les actions menées, les projets en cours.
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