L'examen de ce texte par la Commission des Lois du Sénat s'est tenu le 24 février 2010. La Fevad est intervenue et a soutenu un certain nombre d'amendements.

La présente note a pour objet d’attirer l’attention sur certaines dispositions de la proposition de loi qui suscitent de très réelles inquiétudes chez les professionnels du secteur

Le 20 janvier 2010, l'Assemblée Nationale a voté en 1ère lecture une proposition de loi sur la VAD : décryptage de ce nouveau texte suivi de près par la Fevad

Ce document, élaboré par la Fevad avec des professionnels, a pour objet de vous orienter dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi Chatel, applicables le 1er juin 2008

La Fevad reproduit ici la réponse de Luc Chatel à la question orale posée par Bernard Gérard, député du Nord, le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale