Marc LOLIVIER animera la commission juridique d'E-commerce Europe dont l'ordre du jour traitera les sujets suivants :
Proposition de règlement sur les communications électroniques et la vie privée
Règlement sur
Détails
Marc LOLIVIER animera la commission juridique d'E-commerce Europe dont l'ordre du jour traitera les sujets suivants :
Proposition de règlement sur les communications électroniques et la vie privée
Règlement sur la protection des données
Forfait TVA et E-commerce transfrontalier
Proposition de règlement sur le géo-blocking
Proposition de directive européenne sur la loi sur l'accessibilité
