Détails
La commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs
juridiques et juristes d’entreprise toutes les 6 semaines.
Elle travaille sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudencielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation.
