L'une des grandes vocations de la FEVAD consiste à réunir, organiser, diffuser l'information professionnelle.
Réglementation
Europe : Mme Reding répond à la Fevad sur le projet de nouveau contrat de vente
Publié le 20 janvier 2012
Ci-joint la réponse de Vivianne Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, en réponse au courrier que la FEVAD lui avait adressé en novembre dernier au sujet du projet de création d’un nouveau droit européen des contrats de vente (« 28eme droit »). (voir ici)
Position de la Fevad sur le droit européen des contrats
Publié le 31 octobre 2011
Le 11 octobre 2011, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à instaurer un corps uniforme, unique et optionnel de règles contractuelles totalement harmonisées, sous la forme d'un droit européen commun de la vente.Position FEVAD droit européen des contrats
Face aux enjeux juridiques et économiques soulevés par la mise en place prochaine possible d’un tel droit européen des contrats, la FEVAD a élaboré une position.
Projet de loi consommation: ce qui attend les e-commerçants
Publié le 13 octobre 2011
Le projet de loi "consommation" vient tout juste d'être adopté par les députés. La Fevad vous aide à comprendre quels en seront les impacts pour les sites de e-commerce
Transposition du Paquet Télécom : nouvelles règles pour les cookies
Publié le 25 mars 2011
La Fevad se penche sur la future réglementation sur les "cookies" qui devrait modifier les règles applicables dans ce domaine
Nouveau cadre juridique européen pour la vente à distance
Publié le 24 mars 2011
La Fevad alerte ses adhérents sur les conséquences attendues de la nouvelle directive sur les droits des consommateurs
Guide Medef : La protection des données personnelles
Publié le 16 mars 2011
Ce guide pratique, destiné aux organisations professionnelles et aux entreprises de toute taille et de tout secteur, propose une grille de lecture afin d’améliorer leur information et connaissance de l’environnement législatif et des bonnes pratiques dans ce domaine. La Fevad a participé à la réalisation de ce guide publié par le MEDEF.
